Droit civil · Droit de la famille
Subrogation réelle
angl. Real subrogation
Définition
Remplacement d’un bien par un autre au sein d’une masse patrimoniale, de sorte que le nouveau bien occupe la même place juridique que l’ancien.
Exemple
« Le prix de vente d’un propre remployé reste un propre par subrogation réelle. »
En pratique
Acter le remploi pour éviter la discussion sur la nature du bien.
À ne pas confondre
Ne pas confondre avec la subrogation personnelle du payeur.
Termes liés
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