Étrangers et asile · Droit administratif
Allocation pour demandeur d’asile
angl. Asylum seeker allowance
Définition
Allocation accordée, sous conditions de ressources et d’acceptation des conditions matérielles d’accueil, aux demandeurs d’asile. Son montant dépend notamment de la composition familiale et de l’hébergement. Son terme varie selon la situation : il faut distinguer la fin du droit au maintien sur le territoire et l’obtention d’une protection, qui ouvre une période de versement différente.
En clair : Allocation accordée, sous conditions de ressources et d’acceptation des conditions matérielles d’accueil, aux demandeurs d’asile. Son montant dépend notamment de la composition familiale et de l’hébergement. Son terme varie selon la situation : il faut distinguer la fin du droit au maintien sur le territoire et l’obtention d’une protection, qui ouvre une période de versement différente.
Textes de référence
Exemple
« Un demandeur d’asile remplissant les conditions peut bénéficier d’un montant additionnel lorsqu’aucun hébergement ne lui est proposé. »
Termes liés
Pour aller plus loin
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