Stage de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles
angl. Course on sexist and sexual violence
Définition
Stage pouvant être prononcé comme peine ou alternative aux poursuites, destiné à sensibiliser l’auteur aux conséquences des violences sexistes et sexuelles. Prévu par le Code pénal parmi les peines de stage, il est en principe suivi aux frais du condamné. Son exécution est contrôlée ; le non-respect peut entraîner la mise à exécution d’une peine d’emprisonnement ou d’autres suites.
En clair : Un stage obligatoire pour certains auteurs de violences sexistes ou sexuelles, souvent à leurs frais.
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