Droit administratif · Droit pénal
Stage de récupération de points
angl. Points-recovery driving course
Définition
Formation agréée permettant de récupérer jusqu’à quatre points, dans la limite du capital maximal, sous conditions de délai entre deux stages.
En clair : Formation agréée permettant, lorsque les conditions sont réunies, de récupérer jusqu’à quatre points sur le permis. La récupération reste limitée au capital maximal du permis et dépend notamment du délai écoulé depuis un précédent stage.
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