Peine de stage
angl. Mandatory course sentence
Définition
Peine prévue par l’article 131-5-1 du Code pénal, qui oblige le condamné à suivre, en principe à ses frais, un stage dont la juridiction fixe la nature : citoyenneté, sécurité routière, dangers des stupéfiants, lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, responsabilité parentale, lutte contre l’achat d’actes sexuels, entre autres. Elle peut être prononcée à la place de l’emprisonnement pour un délit puni d’une peine de prison, ou comme peine complémentaire.
En clair : Une peine qui oblige le condamné à suivre un stage (sécurité routière, citoyenneté, violences conjugales…) au lieu ou en plus d’une autre sanction.
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