Spoliatus ante omnia restituendus
angl. The dispossessed must be restored first
Définition
Adage possessoire : on rétablit d’abord celui qui a été dépouillé, avant de discuter le fond du droit. Il sous-tend la réintégrande ; il n’interdit pas l’action pétitoire ensuite.
Termes liés
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