Spoliation

Définition

En droit américain de la preuve, destruction, altération ou perte d’éléments de preuve qui auraient dû être conservés en vue d’un procès. Pour les informations électroniques, la règle 37(e) des Federal Rules of Civil Procedure permet au juge, lorsque ces informations sont perdues faute de mesures raisonnables de conservation et ne peuvent être restaurées ni remplacées, d’ordonner, en cas de préjudice pour l’adversaire, des mesures limitées à ce qui est nécessaire pour y remédier ; s’il constate une intention de priver l’adversaire de ces informations, il peut présumer qu’elles lui étaient défavorables, rejeter l’action ou rendre un jugement par défaut.

En clair : Faire disparaître des preuves utiles à un procès, ce que le juge peut sanctionner lourdement.

Textes de référence

• Federal Rules of Civil Procedure, règle 37 (Failure to Make Disclosures or to Cooperate in Discovery)law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Conservation de la preuve