Special guardianship

Définition

En droit anglais de l’enfance, statut créé par une special guardianship order (Children Act 1989, section 14A), qui désigne une ou plusieurs personnes majeures, autres que les parents, comme special guardian de l’enfant. Celui-ci acquiert la responsabilité parentale et peut l’exercer à l’exclusion de toute autre personne qui la détient, sauf un autre special guardian (section 14C). Les parents ne perdent pas leur qualité ni leurs droits en matière d’adoption, ce qui distingue cette mesure durable de l’adoption.

En clair : Le juge confie durablement l’enfant à un proche ou à un tiers qui décide pour lui, sans rompre le lien avec les parents.

Textes de référence

• Children Act 1989, section 14A (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Children Act 1989, section 14C (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Autorité parentale
• Tutelle des mineurs
• Délégation de l’autorité parentale
• Children Act 1989