Settled status

Définition

Au Royaume-Uni, statut de séjour permanent ouvert, dans le cadre de l’EU Settlement Scheme, aux ressortissants de l’Union européenne, de Suisse, de Norvège, d’Islande et du Liechtenstein installés au Royaume-Uni au plus tard le 31 décembre 2020, et aux membres de leur famille. Son titulaire peut y vivre durablement, y travailler, y étudier, accéder aux prestations sous conditions et, s’il y est éligible, demander la nationalité britannique. Le titulaire du pre-settled status peut en principe l’obtenir après cinq ans consécutifs de résidence ; le statut se perd après plus de cinq ans consécutifs d’absence (quatre pour les Suisses et leur famille).

En clair : Le droit de rester pour de bon au Royaume-Uni accordé aux Européens installés avant la fin de 2020.

Textes de référence

• EU Settlement Scheme — What settled and pre-settled status means (gov.uk)gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Apply to the EU Settlement Scheme (gov.uk)gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Brexit
• Carte de résident
• Titre de séjour
• EU Settlement Scheme
• Pre-settled status