EU Settlement Scheme

Définition

Dispositif britannique permettant aux ressortissants de l’Union européenne, de Suisse, de Norvège, d’Islande et du Liechtenstein, ainsi qu’aux membres de leur famille, de continuer à vivre au Royaume-Uni en obtenant le pre-settled status ou le settled status. La date limite de demande était, pour la plupart des personnes, le 30 juin 2021, des règles particulières s’appliquant aux membres de famille qui rejoignent un résident installé avant le 31 décembre 2020. Le titulaire du pre-settled status devient en principe éligible au settled status après cinq ans de résidence continue.

En clair : C’est la démarche qui permet aux Européens installés au Royaume-Uni avant 2021 d’y garder leur droit au séjour.

Textes de référence

• GOV.UK, « Apply to the EU Settlement Scheme (settled and pre-settled status) »gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Brexit
• Titre de séjour