Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Droit du travail

Salarié protégé

angl. Protected employee

Définition

Salarié bénéficiant d’une protection particulière contre le licenciement en raison de son mandat représentatif. Le licenciement suppose en principe une autorisation de l’inspection du travail. La protection vise à préserver l’indépendance de la représentation du personnel.

En clair : Un salarié mandaté (CSE, délégué…) ne peut être licencié sans autorisation administrative.

Textes de référence

Exemple

« Avant de licencier un membre du CSE, l’employeur doit saisir l’inspection du travail pour autorisation. »

À ne pas confondre

À ne pas confondre avec le salarié en CDD ou en période d’essai, qui n’est pas pour autant « protégé ».

Termes liés

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en S →