Sales tax

Définition

En droit fiscal américain, taxe générale sur les ventes de biens ou de services, payée au moment de la transaction et prélevée principalement par les États et les collectivités locales. L’État fédéral n’a pas institué de taxe nationale sur les ventes, bien que la Constitution le lui permette ; quelques États n’en perçoivent pas au niveau de l’État, et des taxes locales peuvent s’ajouter au taux de l’État. Équivalent français très approximatif : la TVA.

En clair : La taxe ajoutée au prix à la caisse, fixée par chaque État et parfois par la ville.

Textes de référence

• LII Wex, « sales tax »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• TVA