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Procédure · Droit civil · Droit pénal

Révision

angl. Revision of a final judgment

Définition

Voie de recours extraordinaire permettant de rétracter une décision passée en force de chose jugée en cas de fraude, de pièce décisive retenue ou de pièce fausse.

En clair : Le recours exceptionnel qui permet de rejuger une affaire définitive en cas de fait nouveau, notamment pour innocenter un condamné.

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