Motion for a new trial

Définition

En procédure américaine, requête demandant au juge d’annuler le procès qui vient d’avoir lieu et d’en ordonner un nouveau. En matière civile fédérale, elle est admise pour les motifs traditionnellement reconnus et doit être déposée au plus tard 28 jours après le jugement (Fed. R. Civ. P. 59). En matière pénale fédérale, le juge peut l’accorder au prévenu qui la demande si l’intérêt de la justice l’exige ; à compter du verdict ou de la déclaration de culpabilité, le délai est de trois ans pour des preuves nouvelles et de quatorze jours pour les autres motifs (Fed. R. Crim. P. 33).

En clair : La demande faite au juge américain de recommencer le procès, dans des délais fixés par les règles de procédure.

Textes de référence

• Federal Rules of Civil Procedure, règle 59 (uscourts.gov)uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)
• Federal Rules of Criminal Procedure, règle 33 (uscourts.gov)uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Révision