Droit anglais · Droit des obligations
Repudiation
angl. Repudiation (repudiatory breach)
Définition
En droit anglais des contrats, inexécution grave ou refus manifeste d’exécuter (repudiatory breach) qui permet à l’autre partie de mettre fin au contrat. La rupture n’est pas automatique : la partie victime choisit soit d’accepter la répudiation, ce qui met fin au contrat et lui ouvre droit à des dommages-intérêts, soit de maintenir le contrat. Dans l’arrêt Société Générale v Geys (2012), la Cour suprême a retenu cette théorie élective, y compris pour le contrat de travail.
En clair : En droit anglais des contrats, inexécution grave ou refus manifeste d’exécuter ses obligations qui permet à l’autre partie de choisir entre la fin du contrat et son maintien. La rupture n’est donc pas automatique.
Textes de référence
Termes liés
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