Auteur de l’infraction
angl. Principal offender
Définition
Personne qui commet les faits constitutifs de l’infraction. L’auteur peut agir seul ou avec d’autres. Sa responsabilité se distingue de celle du complice.
En clair : La personne qui commet elle-même l’infraction.
Exemple
« Le conducteur qui a provoqué l’accident est poursuivi comme auteur de blessures involontaires. »
Termes liés
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