Affaires et sociétés · Droit aéronautique
Refus d’embarquement
angl. Denied boarding
Définition
Refus de transporter un passager contre son gré malgré une réservation confirmée. En cas de surréservation, des volontaires sont recherchés. À défaut, une indemnisation forfaitaire est due.
En clair : Le refus de faire monter à bord un passager qui avait une réservation confirmée ; il ouvre droit à une indemnisation.
Exemple
« Victime de surréservation, un passager est laissé au sol et réclame l’indemnisation prévue par le droit européen. »
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