Étrangers et asile · Droit administratif
Réexamen d'une demande d'asile
angl. Re-examination of an asylum claim
Définition
Procédure permettant de rouvrir l'examen d'une demande d'asile en présence d'éléments nouveaux ou dans les cas prévus par le droit de l'Union et le CESEDA.
En clair : Procédure permettant de rouvrir l'examen d'une demande d'asile en présence d'éléments nouveaux ou dans les cas prévus par le droit de l'Union et le CESEDA.
Exemple
« Le réexamen a été ordonné après l'aggravation des risques dans le pays d'origine. »
En pratique
Distinguer réexamen et demande ultérieure selon le stade procédural.
À ne pas confondre
Ne prolonge pas automatiquement un droit au maintien sur le territoire.
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