Droit international · Procédure
Reconnaissance des jugements
angl. Recognition of judgments
Définition
Mécanisme permettant à une décision étrangère de produire effet dans l’ordre juridique du for, sans nécessairement procéder immédiatement à l’exécution forcée. Selon les instruments, elle peut être de plein droit ou contrôlée.
Exemple
« Un jugement allemand est reconnu en France pour fonder l’autorité de chose jugée sur le même litige. »
En pratique
Distinguer reconnaissance et exequatur / exécution selon l’instrument applicable.
À ne pas confondre
La reconnaissance n’emporte pas toujours à elle seule des mesures d’exécution.
Termes liés
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