Reconduite à la frontière

Définition

Ancienne mesure d'éloignement largement remplacée par l'OQTF. Subsiste dans certains régimes particuliers ; contentieux historique encore cité.

En clair : Une ancienne mesure d’éloignement, aujourd’hui largement remplacée par l’OQTF.

Exemple

« Un dossier ancien mentionne un arrêté de reconduite à la frontière, mesure aujourd’hui largement remplacée par l’OQTF. »

Termes liés

• OQTF
• Expulsion de l’étranger
• Rétention administrative
• Non-refoulement

Pour aller plus loin

• Légifrance — CESEDALégifrance ↗ (nouvel onglet)