Affaires et sociétés · Droit fiscal · Droit de la famille
Quotient familial
angl. Family quotient (income tax)
Définition
Mécanisme de l’impôt sur le revenu divisant le revenu imposable par un nombre de parts selon la situation de famille, avant application du barème, sous plafonnement des effets du quotient.
En clair : Système qui adapte l’impôt sur le revenu à la composition du foyer (parts).
Exemple
« Un couple avec deux enfants mineurs bénéficie d’un nombre de parts supérieur. »
En pratique
Vérifier parts, plafonnement et rattachements ; anticiper les changements de situation.
À ne pas confondre
Quotient familial ≠ quotient conjugal seul ; les enfants et rattachements comptent.
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