Droit américain · Étrangers et asile
Temporary protected status
angl. Temporary protected status (TPS)
Définition
En droit américain de l’immigration, statut temporaire accordé par l’USCIS aux ressortissants d’un pays désigné par le secrétaire à la Sécurité intérieure, déjà présents aux États-Unis, lorsque la situation de ce pays (conflit armé, catastrophe naturelle, épidémie ou autre circonstance extraordinaire et temporaire) empêche leur retour en sécurité (8 U.S.C. § 1254a). Pendant la désignation, le bénéficiaire ne peut être éloigné et peut obtenir une autorisation de travail. Le statut ne conduit pas par lui-même à la résidence permanente. Équivalent approximatif : la protection temporaire du droit de l’Union.
En clair : Une protection provisoire pour les étrangers dont le pays est en guerre ou frappé par une catastrophe.
Textes de référence
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