Droit du travail · Droit des obligations
Promesse d’embauche
angl. Promise of employment
Définition
Expression courante qui recouvre, selon la Cour de cassation, deux actes distincts. L’offre de contrat de travail précise l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de l’employeur d’être lié en cas d’acceptation ; sa rétractation avant l’expiration du délai fixé ou d’un délai raisonnable empêche la conclusion du contrat mais engage la responsabilité extracontractuelle de son auteur. La promesse unilatérale de contrat de travail accorde au bénéficiaire le droit d’opter pour un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés ; sa révocation pendant le délai d’option n’empêche pas la formation du contrat.
En clair : L’engagement d’embaucher pris par un employeur, qui peut, selon sa rédaction, suffire à former le contrat de travail si le candidat l’accepte à temps.
Textes de référence
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