Programme budgétaire

Définition

Unité de spécialisation des crédits assortie d’objectifs et d’indicateurs. Le programme est géré par un responsable. Il décline actions et crédits de paiement.

En clair : Unité de répartition des crédits assortie d’objectifs et d’indicateurs.

Termes liés

• Action budgétaire
• Mission budgétaire
• Autorisation d’engagement
• Projet de loi de finances

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance ↗ (nouvel onglet)