Assemblée générale des copropriétaires
angl. General meeting of co-owners
Définition
L'assemblée délibère sur les questions régulièrement inscrites à l'ordre du jour. Les voix, représentations et majorités dépendent du statut et de la nature de chaque résolution ; ses décisions sont consignées dans un procès-verbal.
Exemple
« L'assemblée vote le budget prévisionnel et la désignation du syndic selon les majorités respectives. »
En pratique
Ne pas appliquer une majorité unique à toutes les résolutions.
À ne pas confondre
Une réunion informelle entre voisins ne remplace pas une assemblée régulièrement convoquée.
Termes liés
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