Procédure
Procédure accélérée
angl. Expedited procedure
Définition
Ensemble de dispositifs procéduraux visant à abréger les délais de jugement (référés, circuits courts, audiences de règlement amiable…), sans supprimer les garanties essentielles.
En clair : Des procédures plus rapides pour certaines urgences ou dossiers simples.
Exemple
« Le litige est orienté en procédure accélérée au fond. »
En pratique
Vérifier conditions de recevabilité et délais de conclusions.
À ne pas confondre
Ce n’est pas toujours un référé.
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