Procédure · Droit pénal · Nouvelles technologies
Preuve numérique
angl. Digital evidence
Définition
Élément de preuve constitué de données électroniques (messages, journaux, métadonnées, fichiers). Sa force probante dépend de l’intégrité de la collecte, de la chaîne de conservation et, le cas échéant, des règles européennes sur les preuves électroniques transfrontières.
En clair : Un message, un fichier ou une trace informatique utilisé pour prouver un fait devant un juge.
Textes de référence
En pratique
Ne modifiez pas les fichiers originaux ; privilégiez des copies hashées et un constat si le débat est critique.
Termes liés
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