Présomption simple
angl. Rebuttable presumption
Définition
Présomption légale pouvant être renversée par une preuve contraire, la loi n'en limitant pas les moyens au sens de l'article 1354. Elle facilite la preuve sans rendre le fait définitivement incontestable.
Exemple
« La bonne foi présumée peut être contestée par la preuve de la mauvaise foi. »
En pratique
Le bénéficiaire doit réunir les conditions de la présomption avant de profiter du déplacement de la charge probatoire.
À ne pas confondre
Une présomption mixte limite la preuve contraire ; une présomption irréfragable l'exclut.
Termes liés
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