Président de section de la CEDH

Définition

Juge qui préside une section : attribution, mesures d’organisation, parfois mesures provisoires. Il n’est pas le président de la Cour ; une section n’est pas la Grande Chambre.

Termes liés

• Mesures provisoires
• Grande Chambre
• Agent du gouvernement devant la CEDH
• Aide juridictionnelle CEDH
• Arrêt de chambre de la CEDH

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)