Preponderance of the evidence

Définition

En droit américain, niveau de preuve exigé dans la plupart des procès civils : la partie qui supporte la charge de la preuve doit convaincre le juge ou le jury que ses allégations sont plus probablement vraies que fausses. Ce standard est moins exigeant que la preuve « claire et convaincante » requise pour certaines demandes, et que la preuve « au-delà de tout doute raisonnable » imposée à l’accusation en matière pénale.

En clair : Au civil, il suffit de montrer que sa version est plus probable que celle de l’adversaire.

Textes de référence

• United States Courts, Glossary — Standard of proof ; Burden of proofuscourts.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Charge de la preuve
• Intime conviction