Droit américain · Procédure
Clear and convincing evidence
angl. Clear and convincing evidence
Définition
En droit américain, niveau de preuve intermédiaire, plus exigeant que la prépondérance des preuves (preponderance of the evidence) et moins que la preuve au-delà de tout doute raisonnable. Selon la Cour suprême (Colorado v. New Mexico, 1984), le juge des faits doit être convaincu que l’allégation est hautement probable. Les États l’exigent, selon des règles variables, dans certaines matières civiles comme la fraude ou les testaments.
En clair : Il faut convaincre le juge que le fait est très probablement vrai, sans exiger une certitude absolue.
Textes de référence
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