Préposé
angl. Agent under another’s authority
Définition
Personne agissant sous la direction d’un commettant, lequel répond de ses actes dans l’exercice des fonctions.
En clair : Une personne qui agit sous les ordres d’une autre, par exemple un salarié ; l’employeur répond de ses fautes commises dans ses fonctions.
Exemple
« Le chauffeur salarié est préposé de l’entreprise lors d’une livraison. »
En pratique
Prouver le lien d’autorité et le rattachement du fait aux fonctions.
À ne pas confondre
Un entrepreneur indépendant n’est en principe pas un préposé.
Termes liés
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