Position hors cadres

Définition

Position statutaire dans laquelle le militaire n’est plus en activité de service, tout en restant dans les cadres. Elle n’est pas une démission ; les droits et devoirs sont réduits selon le texte.

Termes liés

• Radiation des cadres
• Autorisation de port d’arme
• Code de la défense
• Commission des recours des militaires
• Conseil d’enquête