Droit fiscal · Droit civil · Affaires et sociétés
Plus-value des particuliers
angl. Private individual’s capital gain
Définition
Gain réalisé par un particulier hors activité professionnelle, notamment sur cession de valeurs mobilières ou d’immeubles, avec abattements et régimes spécifiques selon la nature du bien.
En clair : Quand un particulier revend un bien (actions, logement…) avec un gain, ce gain peut être imposé.
Exemple
« La vente d’une résidence secondaire peut déclencher une plus-value immobilière des particuliers. »
En pratique
Calculer prix, frais, abattements pour durée de détention ; vérifier exonération résidence principale.
À ne pas confondre
Ne confondez pas avec la plus-value professionnelle ni avec les droits d’enregistrement dus à l’achat.
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