Affaires et sociétés · Droit civil
Plus-value
angl. Capital gain
Définition
Gain réalisé lors de la cession d’un actif par rapport à sa valeur d’entrée ou d’acquisition. En droit fiscal, son imposition dépend de la nature du bien, de la durée de détention et du régime applicable. En droit civil, elle peut aussi intervenir dans le calcul d’un partage ou d’une indemnité.
En clair : Le bénéfice réalisé quand on revend plus cher que le prix d’achat.
Textes de référence
Exemple
« La vente d’un appartement acquis dix ans plus tôt génère une plus-value immobilière éventuellement imposable. »
En pratique
Anticiper abattements et régimes d’exonération.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le revenu courant (loyers, intérêts), distinct du gain en capital.
Termes liés
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