Droit anglais · Droit fiscal
Capital gains tax (UK)
angl. Capital gains tax (UK)
Définition
Au Royaume-Uni, impôt sur la plus-value réalisée lors de la cession (disposal) d’un bien dont la valeur a augmenté : seul le gain est imposé, non le prix reçu. Certains biens en sont exonérés, et aucun impôt n’est dû lorsque les gains de l’année restent sous l’abattement annuel ; l’impôt dû sur la cession d’un logement situé au Royaume-Uni peut être déclaré et payé au moyen d’un compte en ligne dédié. Les sociétés, elles, sont imposées sur leurs plus-values (chargeable gains) au titre du Corporation Tax. Équivalent français approximatif : l’imposition des plus-values des particuliers.
En clair : L’impôt britannique sur le bénéfice fait en revendant un bien plus cher qu’on ne l’a acheté.
Textes de référence
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