Personnalité juridique
angl. Legal personality
Définition
La personnalité juridique reconnaît à une personne physique ou morale la qualité de sujet de droit. Pour les personnes physiques, elle s’acquiert en principe à la naissance ; pour les personnes morales, elle dépend de leur constitution.
En clair : L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations ; toute personne physique et certaines entités en sont dotées.
Exemple
« Une société acquiert la personnalité juridique à son immatriculation. »
Termes liés
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