Droit pénal · Droit administratif
Permis D
angl. Category D licence (bus / coach)
Définition
Catégorie de permis autorisant la conduite de véhicules de transport de personnes, notamment les bus et les cars, dans les conditions prévues par les textes.
En clair : Catégorie de permis permettant de conduire des véhicules de transport de personnes, notamment des autobus et des autocars. Son utilisation est soumise aux conditions prévues par les textes pour cette catégorie.
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