Duplicata du permis

Définition

Nouveau titre délivré lorsque le permis a été perdu, volé ou détérioré. Il ne rétablit ni la validité d’un permis invalidé ni les points perdus.

En clair : Nouveau document délivré pour remplacer un permis de conduire perdu, volé ou détérioré. Il ne restitue pas les points perdus et ne rend pas sa validité à un permis invalidé.

Termes liés

• Récupération de points
• Annulation du permis de conduire
• Déclaration de perte du permis
• Duplicata de carte grise
• Fichier national des permis de conduire