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Droit pénal

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

angl. Road-safety awareness course

Définition

Stage permettant, dans les cas prévus, une récupération de points ou une alternative. Il n’est pas un permis ; l’absence au stage a des conséquences sur le droit à conduire.

En clair : Formation destinée à faire prendre conscience des risques liés à la conduite et à prévenir les infractions. Selon le cadre dans lequel elle est suivie, elle peut permettre de récupérer des points ou relever d’une mesure décidée dans une procédure pénale.

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