Droit anglais · Procédure
Overriding objective
angl. Overriding objective (CPR 1.1)
Définition
En procédure civile anglaise, objectif prépondérant des Civil Procedure Rules : permettre au juge de traiter les affaires de façon juste et à un coût proportionné (règle 1.1). Il implique notamment de placer les parties sur un pied d’égalité, d’économiser les frais, de traiter l’affaire de manière proportionnée à son enjeu, à son importance et à sa complexité, avec rapidité et équité, et de favoriser les modes amiables. Le juge doit le mettre en œuvre en exerçant ses pouvoirs et en interprétant les règles ; les parties doivent l’y aider (règles 1.2 et 1.3).
En clair : La règle de base de la procédure civile anglaise : juger avec justice, sans frais disproportionnés.
Textes de référence
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