Droit du travail · Affaires et sociétés
Optimisation sociale
angl. Social-contribution optimisation
Définition
Choix licites de statut, de rémunération ou de dispositifs d’exonération pour réduire le coût social dans le respect des textes. Elle cesse là où la dissimulation, l’abus ou le faux statut commencent.
En clair : Organiser légalement statut et rémunération pour maîtriser les cotisations — sans frauder.
Exemple
« Fixer un mix rémunération / dividendes dans les plafonds légaux relève de l’optimisation sociale. »
En pratique
Rescrit social en amont ; éviter les schémas sans substance.
À ne pas confondre
Optimisation sociale licite ≠ travail dissimulé ou abus de droit social.
Termes liés
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