Office national des anciens combattants

Définition

Établissement qui instruit des dossiers de carte, de pupille et d’aide sociale aux anciens combattants et victimes de guerre. Il n’est pas le juge des pensions ; ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours.

Termes liés

• Mutation d’office du militaire
• Autorisation de port d’arme
• Code de la défense
• Commission des recours des militaires
• Conseil d’enquête