Droit anglais · Droit américain · Droit des obligations
Consideration
angl. Consideration
Définition
En common law des contrats, contrepartie qu’une partie fournit ou promet en échange de l’engagement de l’autre. Elle est en principe nécessaire à la formation d’un contrat valable : en droit anglais, sauf acte formel (deed), une promesse pour laquelle rien n’est donné ou fait en retour n’est pas exécutoire ; en droit américain, elle est définie comme l’échange mutuel de promesses ou d’obligations entre les parties. Équivalent français approximatif : la contrepartie exigée dans les contrats à titre onéreux.
En clair : Pour qu’une promesse oblige en common law, celui qui en profite doit donner ou promettre quelque chose en échange.
Textes de référence
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