Droit administratif · Procédure
Observations orales devant le juge administratif
angl. Oral submissions before the administrative court
Définition
Interventions orales à l’audience administrative : brèves, ciblées, destinées à éclairer le juge sur les points essentiels du dossier écrit. Elles ne remplacent ni la requête ni les mémoires.
En clair : À l’audience administrative, on parle peu et précisément : on complète le dossier écrit, on ne le refait pas.
En pratique
Préparer une trame courte (faits, moyens décisifs, demande). Éviter de lire le mémoire à voix haute.
À ne pas confondre
Ce n’est pas une « plaidoirie » au sens judiciaire, même si le langage courant emploie parfois ce mot.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en O →