Miranda warning

Définition

En procédure pénale américaine, avertissements que la police doit donner avant d’interroger une personne en état de custody : droit de garder le silence, possibilité que ses déclarations soient utilisées contre elle devant un tribunal, droit à la présence d’un avocat et à un avocat désigné d’office si elle ne peut en payer un (Miranda v. Arizona, 384 U.S. 436 (1966)). Ces règles protègent le droit de ne pas s’incriminer soi-même ; les déclarations obtenues en les méconnaissant ne peuvent être produites par l’accusation au soutien de ses charges (case-in-chief) (Vega v. Tekoh, 597 U.S. 134 (2022)).

En clair : Les « droits Miranda » que la police américaine doit lire à un suspect arrêté avant de l’interroger.

Textes de référence

• Vega v. Tekoh, 597 U.S. 134 (2022) — supremecourt.govsupremecourt.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Droit au silence
• Garde à vue