Meubles corporels
angl. Corporeal movables / chattels
Définition
Biens meubles ayant une existence matérielle (objets, marchandises), par opposition aux meubles incorporels (créances, droits de propriété intellectuelle). La distinction commande publicité, possession et modes de transfert.
Exemple
« Un stock de marchandises constitue des meubles corporels cessibles par tradition. »
En pratique
Pour les sûretés, distinguer gage sur meubles corporels et nantissement de meubles incorporels.
À ne pas confondre
Un meuble par anticipation (récolte) peut être traité comme meuble avant détachement.
Termes liés
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