Droit civil · Droit de l’environnement
Mesure d’évitement
angl. Avoidance measure
Définition
Mesure supprimant totalement un impact environnemental dès la conception d’un projet. L’évitement consiste à modifier le projet ou son implantation afin d’empêcher la survenue d’une atteinte identifiée.
Termes liés
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