Droit civil · Droit de l’environnement
Séquence éviter-réduire-compenser
angl. Avoid-reduce-compensate hierarchy
Définition
La séquence ERC structure l’évaluation environnementale en privilégiant l’évitement, puis la réduction, avant toute mesure de compensation des atteintes résiduelles significatives.
Termes liés
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