Menace
angl. Threat
Définition
Délit consistant à promettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens, souvent sous condition. Réprimé plus sévèrement lorsqu’il s’agit d’une menace de mort ou lorsqu’elle est réitérée.
En clair : Annonce de l’intention de commettre une atteinte à une personne ou à ses biens. Sa répression dépend notamment de la nature de l’atteinte annoncée, de la répétition de la menace, de son inscription sur un support ou de l’ordre dont elle est accompagnée, selon le texte applicable. La menace de mort est plus sévèrement sanctionnée.
Textes de référence
Termes liés
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